Le Conseil des ministres de la Guinée a tenu sa Session ordinaire, jeudi, 21 décembre 2017, de 10h à 12h, au Palais Sèkhoutouréya à Conakry, sous la présidence du président de la République, chef de l’Etat, Pr Alpha Condé, rapporte le porte-parole du gouvernement, Albert Damantang Camara.
Le Conseil s’est tenu autour de l’ordre du jour suivant : 1. Message du président de la République ; 2. Compte rendu des Sessions ordinaires du Conseil interministériel tenues les 12 et 19 décembre 2017 ; 3. Décisions ; et 4. Divers.
A travers les décisions prises, le Conseil a demandé aux Ministères concernés de prendre les mesures nécessaires pour déconcentrer le système de passation des marchés publics. Cette nouvelle procédure doit permettre que ces opérations se déroulent désormais au sein des départements ministériels sous la supervision d’une structure de contrôle et de suivi.
Il a demandé au ministre en charge des Mines, en relation avec le Ministère de la Communication, le Gouvernorat de Conakry et les services de Sécurité, de faire libérer les emprises de la voie ferroviaire en commençant par une campagne de sensibilisation.
Auparavant, le président de la République, chef de l’Etat, Pr Alpha Condé a félicité la ministre du Plan et de la Coopération Internationale (PCI), pour les résultats significatifs de la réunion du Groupe consultatif, tenue à Paris (France) les 16 et 17 novembre 2017.
Le chef de l’Etat a insisté pour que les mécanismes de passation des marchés publics soient améliorés, afin de permettre une plus grande absorption des sommes qui ont été collectées à cette occasion.
Le président de la République a demandé aux ministres en charge de la Sécurité et de la Défense, de mettre à profit les nouvelles dotations en matériel et équipements pour éradiquer le grand banditisme, caractérisé ces derniers temps par des enlèvements contre rançon.
Il a invité le ministre en charge de l’Urbanisme, à vérifier systématiquement que les nouvelles constructions à Conakry sont compatibles avec le Projet Conakry 2040.
Le président de la République a demandé au ministre en charge des Transports, de veiller à ce que la Guinée soit en conformité avec les règles de l’IATA.
Il est ensuite revenu au premier ministre, chef du gouvernement, Mamady Youla, d’introduire le compte-rendu des Sessions ordinaires du Conseil interministériel, tenues les 12 et 19 décembre dernier.
Le Conseil a ainsi entendu successivement pour la Session du 12 décembre, le compte-rendu de mission du ministre des Affaires Etrangères et des Guinéens de l’Etranger, relatif aux travaux de la Commission Mixte de Coopération Guinée-Algérie, tenue du 04 au 05 décembre.
Il a informé le Conseil des entretiens et audience qu’il a eus avec les autorités algériennes, qui ont porté sur des questions d’intérêts communs aux plans bilatéral, continental et international. Au cours des rencontres, il a été également évoqué la nécessité de renforcer la coopération bilatérale et d’œuvrer à instituer entre la Guinée et l’Algérie des consultations régulières, afin de promouvoir une concertation bilatérale efficace et un appui international approprié en vue de garantir la paix, la sécurité et le développement des deux pays.
Le ministre a rappelé, que lors de cette Session, un accent particulier a été mis sur les questions relatives à la dette entre la Banque d’Algérie et l’ancienne Banque Guinéenne du Commerce Extérieur, d’un montant de 2.866.910,95 USD.
Le Conseil a invité le ministre à un suivi régulier des dossiers concernés dans le cadre des préparatifs de la Session de Conakry.
Au titre de la communication, le gouverneur de la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG) a fait une communication relative à la création d’une Société Nationale de Réassurance et d’une Société Nationale d’Assurance Agricole.
Il a indiqué que le premier projet relatif à la création d’une Société Nationale de Réassurance s’inscrit dans le cadre du développement du secteur des Assurances en Guinée. Cette initiative hautement stratégique découle de la nécessité de maîtriser le phénomène de la fuite des capitaux et la délocalisation des gros risques à l’étranger.
Le gouverneur de la BCRG a précisé, qu’à l’issue des consultations, la Commission mis en place à cet effet a proposé de fixer le niveau du Capital Social de la Société, pour un départ, à un montant de 20 millions de dollars américains, répartis comme suit : l’Etat guinéen a 25% ; les acteurs privés guinéens ont 35% et les partenaires techniques et financiers étrangers ont 40%. Sur cette base, la Banque Centrale a adressé des courriers aux acteurs concernés.
Il a soutenu que le Ministère de l’Economie et des Finances a marqué son accord de principe pour les 25% dans le capital de la future Société. Les autres Partenaires, tout en saluant le projet, souhaitent obtenir le plan d’affaires, le cadre de gouvernance et la stratégie de réglementation de la Société, avant toute prise de décision.
En ce qui concerne le second projet relatif à la création d’une Société Nationale d’Assurance Agricole en Guinée, le gouverneur a rappelé l’article 60 du Code des Assurances, qui définit les risques agricoles comme étant «des risques auxquels sont exposées les personnes physiques ou morales exerçant exclusivement ou principalement une profession agricole ou connexe à l’agriculture, les membres du personnel et les membres des familles de ces agriculteurs».
Au terme des débats, le Conseil a dit apporté son soutien au gouverneur et l’encourage à poursuivre la réflexion en prenant en compte les observations formulées, afin de soumettre un projet final à un prochain Conseil.
Pour la session du 19 décembre, au titre du compte rendu, le ministre des Transports a fait un compte-rendu relatif à la réunion sur le lancement du marché unique du transport aérien en Afrique, du 05 au 08 décembre 2017, à Addis-Abeba (Ethiopie).
Il a indiqué que la réunion a eu pour objectif, d’examiner les résultats du Sommet de l’Union Africaine (UA) de juillet 2017, d’adopter un mécanisme de mise en œuvre et de suivi-évaluation du plan d’actions des transports, en prélude au lancement du marché unique de transport aérien en Afrique.
Le ministre a affirmé, que la mise en œuvre du marché unique de transport aérien en Afrique favorisera la mobilité des populations au niveau du continent. Ce marché unique de transport aérien se caractérise par la libération complète des droits de trafic pour les services aériens réguliers, y compris le développement du fret.
Il a souligné que les vingt-trois (23) Etats africains engagés à entériner la déclaration sur le Marché Unique se sont constitués en groupes de travail ministériels chargés de suivre sa mise en œuvre et de sensibiliser les autres Etats pour qu’ils adhèrent à ce marché, qui devra voir le jour au prochain Sommet des chefs d’Etat de l’UA, prévu à Addis-Abeba du 25 au 28 janvier 2018.
Le Ministre a indiqué que la réussite du lancement du marché unique de transport aérien nécessite, pour tous les Etats de l’Union, la réalisation de sept (7) activités, dont entre autres, la ratification de la décision de Yamoussoukro sur la libération du transport aérien en Afrique, la signature et la notification de l’engagement solennel de sa mise en œuvre à la Commission africaine de l’Aviation Civile (CAFAC), la célébration de la journée de la décision de Yamoussoukro, le 14 novembre de chaque année.
Au cours des débats, les observations ont porté sur la nécessité de mettre d’abord en place les préalables en termes d’infrastructures aéroportuaires avant l’entrée de la Guinée dans ce marché unique, la problématique de la création d’une Compagnie nationale aérienne, vu que les aéroports de l’intérieur du pays ne sont pas opérationnels, excepté celui de Faranah.
Au titre des communications, la ministre du Plan et de la Coopération Internationale(PCI) a fait une communication relative à la réunion du Groupe Consultatif sur le Plan National de Développement Economique et Social (PNDES), tenue du 16 au 17 novembre 2017, à Paris (France).
Elle a rappelé, que sous la présidence du chef de l’Etat, la réunion du Groupe Consultatif sur le PNDES a été organisée par le gouvernement guinéen, en collaboration avec la Banque Mondiale, l’appui de la BAD, du PNUD, de la BID et de la BADEA.
La réunion de Paris a regroupé des partenaires bilatéraux, des Institutions et Agences de financement du développement, des Organisations Non Gouvernementales Internationales (ONGI) opérant en Guinée, ainsi que des opérateurs privés nationaux et internationaux.
La ministre a indiqué, que toutes les personnalités intervenues, ont exprimé leur soutien aux efforts de développement de la Guinée et plus particulièrement au financement de la mise en œuvre du PNDES.
Elle a affirmé, que les travaux de la réunion du Groupe Consultatif se sont déroulés en dix (10) Sessions, dont six (06) en plénière et quatre (04) en Focus parallèles sur le secteur privé, l’agriculture et l’énergie.
La ministre de la PCI a soutenu, que la Session consacrée aux déclarations et aux annonces, ainsi que la session permanente portant sur les opportunités de partenariats ont permis d’enregistrer des contributions d’environ 21,755 milliards de dollars américains répartis comme suit :
– Secteur privé 7,747 milliards US, soit 35,49%
– Secteur public (bilatéraux) : 6,504 milliards US, soit 30,14%
– Partenaires Techniques et Financiers 7,504 milliards US, soit 34,37%.
Elle a noté la satisfaction de tous les partenaires, non seulement par la qualité de l’organisation de la Réunion et celle des documents présentés, ainsi que des perspectives de développement économique et social qui s’ouvrent pour la Guinée.
Toutefois, les partenaires ont souligné les défis majeurs auxquels le Gouvernement devrait trouver des réponses appropriées, notamment le renforcement de la bonne gouvernance et de l’État de droit, l’amélioration du climat des affaires et le choix judicieux de projets structurants pouvant contribuer significativement à la réduction de la pauvreté.
La ministre a indiqué, que le gouvernement et ses partenaires ont convenu de poursuivre les discussions dans le cadre de consultations thématiques et sectorielles axées sur les grands défis du PNDES, mais aussi d’un mécanisme de suivi et évaluation de la mise en œuvre du PNDES et du respect des engagements pris.
Au cours des débats, les observations ont essentiellement porté sur la nécessité de prendre les dispositions nécessaires pour mobiliser les montants annoncés, faire une bonne communication autour du PNDES et de son financement, mettre en place des dispositifs de mise en œuvre et de suivi-évaluation rigoureux du PNDES, revoir la durée des procédures de passation des marchés ainsi que de suivi et évaluation afin de tirer meilleur profit de ces annonces.
Au terme des débats, le Conseil a félicité la ministre pour la bonne conduite du projet et invité l’ensemble des ministres à prendre chacun en ce qui le concerne, les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre concrète des projets consignés dans le PNDES.
Le ministre des Mines et de la Géologie a fait une communication relative à la réhabilitation du chemin de fer dans le cadre de la relance de l’Usine de FRIGUIA.
Il a rappelé, qu’après plusieurs décennies de fonctionnement, la Société FRIGUIA a connu des difficultés économiques et sociales qui ont entrainé son arrêt en 2012. Cette situation s’est traduite par une perte considérable pour l’économie nationale et un drame socioéconomique pour les populations riveraines et celles de Fria.
Le ministre a précisé, que pour remédier à cette situation, le président de la République s’est personnellement impliqué, en inscrivant la reprise des activités de l’usine de FRIGUIA dans le cadre de la relance de la coopération bilatérale entre la Guinée et la Russie.
Ces négociations ont abouti à la signature le 20 avril 2016, d’un accord portant sur la réhabilitation de l’usine d’alumine de FRIGUIA. Au terme de cet accord, les travaux de réhabilitation devaient débuter en janvier 2017, avec la relance effective de l’usine avant avril 2018.
Le ministre a déploré le fait que ce programme de réhabilitation se trouve confronté à une réalité : l’état inquiétant des infrastructures ferroviaires à Conakry et ses environs qui pourraient mettre en péril le respect du chronogramme.
Il a révélé que la commission interministérielle mise en place à cet effet, a découvert tout au long du trajet Dubréka- Conakry, l’envahissement de l’emprise par des occupations humaines, se traduisant soit par la transformation des lieux en habitations, soit une utilisation à des fins d’activités commerciales. Ainsi, les occupants y ont érigé : des marchés, des garages automobiles, des parkings automobiles.
Il a sollicité le soutien du gouvernement pour la mobilisation effective de tous les acteurs concernés pour faciliter le travail de la Commission dans la libération des emprises des rails, précédées d’une large campagne de sensibilisation et d’information des occupants avant que la société RUSAL n’effectue des tests de voyage sur le long du chemin de fer au courant du mois de décembre 2017, en vue de la reprise effective du trafic en janvier 2018.
Le ministre a également invité la Société RUSAL, à accentuer ses opérations de réhabilitation en menant notamment des travaux de protection de la voie ferroviaire par la construction des grilles de sécurités, parallèlement à la poursuite de la construction des murettes et ballastes.
Il a précisé, que la relance des activités de l’usine de FRIGUIA est conditionnée par la mise en état correcte de la voie du chemin de fer.
A l’issue des débats sur les différentes questions suscitées, le Conseil a décidé ce qui suit :
1. Le Conseil demande aux Ministères concernés de prendre les mesures nécessaires pour déconcentrer le système de passation des marchés publics. Cette nouvelle procédure doit permettre que ces opérations se déroulent désormais au sein des départements ministériels sous la supervision d’une structure de contrôle et de suivi.
2. Le Conseil demande au ministre en charge des Mines, en relation avec le Ministère de la Communication, le Gouvernorat de Conakry et les services de Sécurité, de faire libérer les emprises de la voie ferroviaire en commençant par une campagne de sensibilisation.
Au titre des Divers, le ministre de la Ville et de l’Aménagement du Territoire (VAT) a informé du démarrage de l’opération de dédommagement par la Société Guinea Mar Grandioso des déguerpis des quartiers de Waréah, Lambanyi, Kobayah et Kaporo.
Le secrétaire général des Affaires Religieuses a informé de la réhabilitation de la Bibliothèque du Centre Islamique.
Le ministre du Budget a informé de l’adoption, à l’unanimité, de la Loi des Finances 2018, par l’Assemblée Nationale.
AGP
