Loi sur la polygamie : Que dit le nouveau texte ?

Après le refus du président Alpha Condé de promulguer le code civil révisé, en raison de la légalisation de la polygamie, les députés ont fait volte-face. Désormais, le mariage c’est le régime de la monogamie, mais les deux conjoints peuvent décider devant l’officier de l’Etat civil du régime de la polygamie. Voici le texte explicatif de la nouvelle loi sur la polygamie que les députés ont adopté jeudi à Conakry:

« Le mariage peut être conclu :
– soit sous le régime de la monogamie ;
– soit sous le régime de la polygamie limitée à quatre (4) femmes.
Faute par l’homme de souscrire à l’une des options prévues au présent article, le mariage est présumé être placé sous le régime de la polygamie.
La déclaration d’option est faite auprès de l’officier de l’état civil et, en cas de mariage à l’étranger, auprès de l’agent diplomatique ou du consul territorialement compétent.
Lorsque l’option est reçue à l’occasion d’un mariage, son effet est subordonné à la célébration de l’union projetée.
Lorsque l’option est reçue en dehors du mariage l’officier de l’état civil ou son délégué fait préciser au déclarant quels sont, au moment de sa comparution, ses précédents liens matrimoniaux et, le cas échéant, présente les actes de mariage correspondants.
L’option souscrite est reçue par l’officier de l’état civil avant, pendant ou postérieurement à la célébration du mariage.»

Article 281 nouveau : Le mariage est soumis au régime de la monogamie pour tous les citoyens guinéens.
Toutefois, le futur mari peut, au moment de la célébration du mariage, en présence de sa future épouse et avec l’accord explicite de celle-ci, déclarer qu’il opte pour la polygamie limitée à deux (2), trois (3) ou quatre (4) femmes au maximum.
Faute par l’homme de souscrire à l’une des options de la polygamie, le mariage est placé de manière irrévocable sous le régime de la monogamie, sauf dispense accordée dans les conditions prévues à l’article 282 du présent code.
En l’absence d’accord entre les futurs époux sur l’option de la polygamie, l’officier de l’état civil ne peut célébrer le mariage.
Article 282 : Par dérogation aux dispositions de l’alinéa 1 de l’article précédent, le président du tribunal compétent peut, sur requête, pour des raisons graves ayant le caractère de force majeure, dûment établi par les autorités médicales, autoriser le changement du régime du mariage.

 

 

Kababachir

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Mr Fodé Soumah

Mr Fodé Soumah

Journaliste Directeur de Publication du site d'information Lemakona.com. Retrouvez à travers les articles l'actualité complète de la Guinée, de l'Afrique et du Monde. Tél : (00224) 621 82 52 83 ou 656 29 01 96.

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